Code de déontologie de l'ordre des avocats de paris 2024

Collection Dalloz Référence

Parution le 07/12/2023

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Résumé

A jour du décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités.

Cette treizième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels.

Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.

Sommaire

Livre Ier Règlement intérieur du barreau de Paris

1re partie - Règlement intérieur national (RIN) et règles déontologiques connexes du barreau de Paris

2e partie - Dispositions du barreau de Paris indépendantes du règlement intérieur national (RIN)

3e partie - Annexes au règlement intérieur du barreau de Paris

Livre II Sélection des textes communautaires et internes régissant la profession d'avocat

1re partie - Directives

2e partie - Lois

3e partie - Décrets

4e partie - Arrêtés

5e partie - Dispositions codifiées : Code de commerce, code monétaire et financier, code de la sécurité sociale