Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit pénal appliqués au droit pénal des affaires, tels qu'une approche par les fonctions expressives et utilitaires, qui conduit à s'interroger sur l'opportunité de la spécialisation ou encore sur le renforcement de sa subsidiarité via l'accroissement de l'éthique des affaires.

L'originalité des travaux tient, outre un préalable indispensable d'essai de définition juridique de la défaillance économique, à une analyse incluant une approche macro-économique de cette dernière et à une évaluation de l'efficacité des dispositifs sous les angles transversaux de l'analyse économique du droit, de la sociologie et de la criminologie. Au-delà des simples constatations, la thèse se veut prospective en formulant d'une part des propositions de simplifications, d'autre part, de renforcement de son effet dissuasif.

Points forts

Une thèse prospective formulant d'une part des propositions de simplifications de la défaillance économique, d'autre part, de renforcement de son effet dissuasif