Code de procédure civile - 2006

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

2194 pages, parution le 17/11/2005 (19^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

19^e édition à jour au 29 septembre 2005

Les nouveautés :

Loi du 4 juillet 2005 portant adaptation au droit communautaire dans
le domaine de la justice
Ordonnance du 8 juin 2005 réformant les juridictions de l'incapacité
Loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005 relatifs aux compétences du
tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Ordonnance du 24 novembre 2004 créant le Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
Décret du 10 août 2005 relatif aux actes de procédure sur support
électronique délivrés par les huissiers de justice
Décret du 12 juillet 2005 relatif à la déontologie des avocats
Décret du 24 mai 2005 réformant le régime disciplinaire des avocats
Décret du 2l décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
Décret du 29 octobre 2004 réformant la procédure en matière familiale

Et toujours :

Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme,
Complétée par des références doctrinales diversifiées, apportant aux textes et aux décisions de justice la lumière des commentaires des spécialistes de la procédure civile.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

Autres livres de Loïc Cadiet

Itinéraires d'histoire de la procédure civile

Théorie générale du procès

Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice

Les modes alternatifs de règlement des conflits. 3e éd.

Découvrir tous les livres de Loïc Cadiet

Sommaire

Table analytique
Nouveau Code de procédure civile
Ancien Code de procédure civile
Code de l'organisation judiciaire
Droit européen et international
Annexes
Tables des textes codifiés
Table chronologique des textes non codifiés
Index alphabétique
Addendum

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Loïc Cadiet
Collection	Codes Bleus
Parution	17/11/2005
Édition	19^eme édition
Nb. de pages	2194
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	949g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711006014