Code de procédure civile 2020 perroquet

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

3200 pages, parution le 11/07/2019 (4^eme édition)

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Résumé

Le Code de procédure civile 2020 est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

réforme globale de la justice (plus de 125 articles modifiés dans le Code de l'organisation judiciaire) ;
fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
développement des modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
simplification et accélération de la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
simplification de la protection des majeurs vulnérables ;
impact sur les procédures civiles d'exécution.

Cette 33e édition intègre notamment :

le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.

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L'auteur - Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Loïc Cadiet
Collection	Codes Bleus
Parution	11/07/2019
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	3200
Format	15 x 20
Couverture	Broché
Poids	1384g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711032150
ISBN13	978-2-7110-3215-0