Code des marchés publics et autres contrats - 2017
Annoté et commenté
Alain Ménéménis, Nicolas Nalepa, Jean-Marc Sauvé - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2017 du Code des marchés publics et autres contrats
- de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.
Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique !
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière.
Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
L'édition 2017 intègre notamment :
- l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
- les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
- le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application.
- la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
L'auteur - Jean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Alain Ménéménis, Nicolas Nalepa, Jean-Marc Sauvé |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 21/06/2017 |
Nb. de pages | 2306 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1244g |
Intérieur | Quadri |
EAN13 | 9782247168293 |
ISBN13 | 978-2-247-16829-3 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse