Droit bancaire
Françoise Dekeuwer-Défossez - Collection Les mémentos
Résumé
Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit.
Sommaire
Introduction : historique, traits actuels et caractéristique du droit bancaire
I. Cadres juridiques de l'activité bancaire
1. Structures de la profession bancaire- établissements
de crédit- organes de contrôle et de coordination
2. Réglementation de l'activité bancaire- réglementation
propre aux banques- soumission de l'activité bancaire au
droit commun
II. Mécanismes juridiques des opérations bancaires
1. L'entrée en banque : dépôt de fonds et comptes en
banque
2. Le service de caisse- rôle du banquier dans le paiement
des effets de commerce- virements bancaires et dérivés-
cartes de crédit et de paiement
3. Opérations de crédit- règles communes - crédit à court
terme- crédit à moyen et long terme- crédits par signature-
crédit au commerce extérieur (crédit documentaire,
financement des exportations)
L'auteur - Françoise Dekeuwer-Défossez
Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Elle est professeur de droit privé à l'Université de Lille 2.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Françoise Dekeuwer-Défossez |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 16 x 24 |
| EAN13 | 9782247033454 |
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