Droit de l'Internet dans l'entreprise

Systèmes Droit

Pierre-Alain Gourion, Maria Ruano-Philippeau

156 pages, parution le 03/07/2003

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Résumé

Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise.

Les annexes permettent de déclarer un site Internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une oeuvre numérique) ou encore de protéger son oeuvre par le système IDDN.

De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.

Au sommaire

L'Internet, l'entreprise et le droit
L'identification du site : le nom de domaine
La création du site Web et la protection des informations et des données personnelles
L'Internet et le droit de la propriété intellectuelle
L'Internet et le commerce
Quelques aspects de l'Internet dans l'entreprise
La responsabilité
Les litiges et la loi applicable
Conclusion
Annexes
Bibliographie
Index

L'auteur - Pierre-Alain Gourion

Pierre-Alain GOURION, Conseiller du Commerce Extérieur de la France et Avocat à Lyon et à Bruxelles, est Avocat au sein du réseau international BGV LAW.

L'auteur - Maria Ruano-Philippeau

Maria RUANO-PHILIPPEAU, Avocate à Lyon (France) et à Madrid (Espagne), est Avocate au sein du réseau international BGV LAW.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Pierre-Alain Gourion, Maria Ruano-Philippeau
Parution	03/07/2003
Nb. de pages	156
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275021508
ISBN13	978-2-275-02150-8