Droit européen de la commande publique
Stéphane de La Rosa - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Une analyse des normes avec des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice, une mise en perspective des enjeux sociaux et économiques. À jour du Code de la commande publique et des conséquences Covid-19.
L'auteur - Stéphane de La Rosa
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Sommaire
Introduction
Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique
Chapitre 1. – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives " marchés publics "
Chapitre 4. – La normalisation et l'harmonisation technique
Partie II – Le champ des règles harmonisées
Chapitre 1. – Les parties aux contrats de la commande publique
Chapitre 2. – L'objet des contrats
Chapitre 3. – La définition des seuils
Chapitre 4. – Les réglementations sectorielles
Chapitre 5. – Les Contrats exclus
Partie III – La passation des contrats
Chapitre 1. – La préparation du contrat
Chapitre 2. – La passation des marchés
Chapitre 3. – La passation des concessions
Partie IV – L'exécution des contrats de la commande publique
Chapitre 1. – L'encadrement des modifications du contrat en cours d'exécution
Chapitre 2. – L'encadrement du recours à la sous-traitance
Partie V – Les recours contre les contrats
Chapitre 1. – Le cadre des recours
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Stéphane de La Rosa | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 02/12/2020 | 08/02/2021 |
| Nb. de pages | 596 | - |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 944g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802766995 |
9782802769330 |
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