Résumé
Le contenu
- L'essentiel du cours de droit fiscal
- Des QCM corrigés pour vérifier ses connaissances
- La méthodologie des principaux exercices posés en droit fiscal
- Des exercices corrigés pour s'entraîner
- Des éléments bibliographiques
- Un lexique
- Un index
L'auteur - André Lefeuvre
André Lefeuvre est docteur en droit, chargé de cours à la faculté de droit de Nantes et avocat à la Cour.
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Sommaire
- Éléménts de la théorie générale de l'impôt
- La notion d'impôt
- Les sources du droit fiscal
- L'imposition du revenu
- L'imposition du revenu des personnes physiques
- L'impôt sur les sociétés
- La taxe sur la valeur ajoutée
- Le champ d'application
- La territorialité
- La détermination de la TVA collectée
- Les déductions
- L'imposition du capital
- Les droits d'enregistrement
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- Le contrôle et le contentieux de l'impôt
- Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal
- Méthodologie et exercices corrigés
- Cas pratique
- Fiche d'arrêt
- Analyse d'arrêt
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | André Lefeuvre |
| Collection | Cursus AES |
| Parution | 08/05/2007 |
| Nb. de pages | 286 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 415g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729833565 |
| ISBN13 | 978-2-7298-3356-5 |
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