Droit international privé - Stéphane-Laurent Texier - Librairie Eyrolles
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Droit international privé

Droit international privé

Règles générales

Stéphane-Laurent Texier

8 pages, parution le 01/05/2009

Résumé

Le droit international privé est souvent perçue comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette difficulté repose pour beaucoup sur le fait que c'est une matière qui est différente des autres matières étudiées jusque là de par son objet... Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente pour en connaître et la loi qui lui sera applicable. A mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender.

C'est ce but que tend à atteindre la présente fiche au moyen d'une présentation ordonnée et schématique des questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé : Compétence internationale des juridictions (I), Loi applicable (II) et Effets en France des jugements étrangers (III).

L'auteur - Stéphane-Laurent Texier

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Enrick B.
Auteur(s) Stéphane-Laurent Texier
Parution 01/05/2009
Nb. de pages 8
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 70g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782356440075
ISBN13 978-2-35644-007-5

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