Droit judiciaire procédure civile - Tome 2
Volume 3. saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes -...
Frédéric Georges, Dominique Mougenot - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
L'auteur - Frédéric Georges
Autres livres de Frédéric Georges
L'auteur - Dominique Mougenot
Autres livres de Dominique Mougenot
Sommaire
Liste des abréviations
Titre 10 – LES SAISIES CONSERVATOIRES, LES VOIES D'EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
Chapitre 1. Notions générales et principes
Chapitre 2. Règles communes aux saisies conservatoires
Chapitre 3. Les différentes saisies conservatoires et leurs traits fondamentaux
Chapitre 4. Règles communes aux voies d'exécution
Chapitre 5. Les différentes voies d'exécution et leurs traits fondamentaux
Chapitre 6. Les procédures de distribution du produit de la saisie
Chapitre 7. Le règlement collectif de dettes
Index alphabétique – Titre 10
Titre 11 – L'ARBITRAGE ET LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. L'arbitrage
Chapitre 3. La médiation
Chapitre 4. Le droit collaboratif
Index alphabétique – Titre 11
Titre 12 – LA PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE
Chapitre 1. Introduction à la procédure électronique
Chapitre 2. Les mécanismes existants
Chapitre 3. Réflexions prospectives
Index alphabétique – Titre 12
Bibliographie
Table générale des matières des volumes 1, 2 et 3
Index général des volumes 1, 2 et 3
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Frédéric Georges, Dominique Mougenot |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 20/05/2021 |
| Nb. de pages | 520 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 810g |
| EAN13 | 9782807926240 |
Avantages Eyrolles.com
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