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L'effet direct des accords internationaux des communautes europeennes . a la recherche d'un concept
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L'effet direct des accords internationaux des communautes europeennes . a la recherche d'un concept

L'effet direct des accords internationaux des communautes europeennes . a la recherche d'un concept

Preface de philippe cahier

Dražen Petrovic - Collection Publications de l'Institut des hautes études internationales de Genève

306 pages, parution le 03/01/2001

Résumé

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? En droit communautaire, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante. Il témoigne de la nécessité pour la Cour de faire preuve de courage et de précisions dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Dražen Petrovic
Collection Publications de l'Institut des hautes études internationales de Genève
Parution 03/01/2001 30/11/2015
Nb. de pages 306 0
Couverture Broché -
Poids 484g -
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782130508847 9782940549177

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