La copropriété 2005-2006
François Givord, Claude Giverdon, Pierre Capoulade - Collection Dalloz Action
Résumé
Urbain clans la quasi-totalité des cas, l'immeuble régi par le statut de la copropriété se trouve confronté aux problèmes de la ville.
C'est donc à juste titre que l'on a pu parler "de copropriété dans la cité".
Cette situation a tout naturellement pesé sur révolution législative et réglementaire du statut, qui, à son tour, a influencé la jurisprudence. Cette évolution s'est terminée au moins pour un temps, par la loi du 13 décembre 2000 pour la "solidarité et le renouvellement urbains", complétée par le décret n°2004-479 du 27 mai 2004. Auparavant la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 avait institué le privilège immobilier spécial du syndicat et s'était préoccupée de la situation des syndicats en difficulté qui continue d'attirer l'attention du législateur, comme en témoigne la loi n°2003-710 du 1er août 2003 qui a institué "l'état de carence".
Toutes ces dispositions, marquées du sceau des préoccupations de transparence et de consumérisme, sont largement commentées dans cette réédition. Mais le socle demeure, et ce que l'on appelle la "copropriété" constitue une structure dont les traits spécifiques ne sont pas altérés et doivent demeurer. Leur connaissance est indispensable pour assurer l'interprétation des textes et la connaissance de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs.
On comprendra alors que cette réédition reste fidèle à la
conception première de cet ouvrage dès 1967.
Elle entend répondre à l'attente de ce qu'a été son public dans
ses éditions successives, magistrats, avocats, avoués, huissiers
de justice, experts, géomètres, administrateurs de biens et
autres professionnels de l'immobilier.
Ouvrage à la fois pratique et doctrinal, cette 5e édition est une réécriture complète des précédentes. Le texte d'origine élaboré par François Givord et Claude Giverdon est aujourd'hui repris et rénové par Claude Giverdon lui-même, professeur agrégé des facultés de droit et Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Le "Givord et Giverdon" est devenu le Givord, Giverdon et Capoulade, pour encore un temps espérons-le.
L'auteur - Claude Giverdon
Professeur agrégé des facultés de droit
L'auteur - Pierre Capoulade
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Sommaire
- Introduction
- L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété
- L'immeuble soumis au statut de la copropriété (structure de l'immeuble à laquelle le statut est impérativement applicable)
- L'immeuble placé sous le statut de la copropriété à défaut d'organisation différente (l'ensemble immobilier)
- Les droits et les obligations des copropriétaires
- Les droits des corpropriétaires sur les parties privatives et sur les parties communes
- La nature juridique du droit de copropriété
- Les droits des copropriétaires sur leurs lots
- Les obligations des copropriétaires
- L'organisation collective de la copropriété
- Le réglement de corpropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- L'assemblée générale des copropriétaires
- Le syndic
- Le conseil syndical
- Les améliorations - la surélévation - les additions - la
reconstruction
- Travaux comportant transformation, addition ou amélioration
- Surélévation et addition de constructions
- Reconstruction de l'immeuble
- Le contentieux de la copropriété
- Recevabilité des actions : qualités respectives du syndicat et des copropriétaires
- Juridictions compétentes
- Questions de procédure particulières aux instances nées du contentieux de la copropriété
- Annexes
- Annexe I : Statut de la copropriété
- Annexe II : La copropriété
- Annexe III : Divers
Avis des lecteurs
publié le 06/03/2005 Acheteur vérifié
Bravo
Cet ouvrage vient juste à point. Les spécialistes rédacteurs ont su satisfaire dans une matière évolutive l'impatience des professionnels pour qui le quotidien est la copropriété.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Givord, Claude Giverdon, Pierre Capoulade |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 17/02/2005 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 709 |
| Format | 17,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1254g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247048298 |
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