Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La justice pénale internationale
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La justice pénale internationale

La justice pénale internationale

Son évolution, son avenir

Thierry Cretin, Jean-Paul Bazelaire - Collection Criminalité internationale

264 pages, parution le 31/07/2000

Résumé

Cour pénale internationale : au tout début du XXième siècle, 60 pays auront ratifié la convention "ad hoc". Malgré l'hostilité de grands pays comme les Eatas Unis, la société humaine disposera d'un outil permanent et, dans l'idéal, mondial pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. A terme ce tribunal devrait aussi être compétent pour les formes majeures de crime organisé, ces grandes mafias que leur nature transnationale met à l'abri de la justice des Etats. L'existence de cet instrument de la justice pénale internationale sera une date importante de l'histoire du monde. Ce sera également l'achèvement d'un processus mal connu débuté voici près d'un siècle et dont les étapes se sont appelées Nuremberg, tribunal international pour le Rwanda ou pour l'ex-Yougoslavie ...

Sommaire

PréfaceIntroductionChapitre premier. — UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE    L'article 227 du traité de Versailles    Le cheminement d'une idée    Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo      Le tribunal militaire international de Nuremberg      Le tribunal militaire international pour l'Extrême-OrientChapitre II. — LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE DEUXIÈME CONFLIT MONDIAL    Le refus de l'impunité    L'évolution des notions juridiques en France (Barbie, Touvier, Papon)    Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie    Le tribunal pénal international pour le Rwanda    La Cour pénale internationale permanenteChapitre III. — LES TRAITS SAILLANTS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE    Les questions de compétence      La compétence matérielle des TPI (nature et définition des crimes jugés par ces juridictions)      Crime de génocide      Les crimes contre l'humanité      Les crimes de guerre      Le crime d'agression      La question des autres compétences      La compétence territoriale      La compétence temporelle      La compétence personnelle, les immunités et exonérations    Les relations avec les États-nations et l'ONU      Le mode de saisine      Les principes de primauté et de complémentarité      La primauté      La complémentarité      L'exécution des mandats et des peines    L'administration de la preuve      La recherche matérielle de la preuve      Le déroulement procéduralConclusionANNEXE 1. — Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits)ANNEXE 2. — Statut du tribunal militaire international de NurembergANNEXE 3. — Charte du tribunal militaire international pour l'Extrême-OrientANNEXE 4. — Statut du tribunal international pour l'ex-YougoslavieANNEXE 5. — Statut du tribunal pénal international pour le RwandaANNEXE 6. — Statut de Rome de la Cour pénale internationale (extraits)BibliographieIndex
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Thierry Cretin, Jean-Paul Bazelaire
Collection Criminalité internationale
Parution 31/07/2000
Nb. de pages 264
Format 15 x 21.7
Couverture Broché
Poids 370g
EAN13 9782130501824

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription