Le cas pratique en droit international privé
Contrats internationaux
Julie Hainaut, Emilie Villela - Collection Méthodologie et exercices juridiques
Résumé
Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale.
Il est articulé en trois parties :
- rappel des notions fondamentales de droit international privé
- étude détaillée des conventions internationales ratifiées par la France
- 10 cas pratiques corrigés et commentés.
Particulièrement adapté à l'étudiant de Master, il combine une étude simple et complète des connaissances qu'exigera de lui le corps enseignant, et une méthode de raisonnement propre à la matière devant être adoptée pour déterminer l'issue juridique d'un problème de droit international privé. Il s'avérera également utile au professionnel confronté à une problématique juridique liée à la rédaction ou à l'application d'un contrat international.
Sommaire
- Principes fondamentaux du droit international privé
- Bref rappel du droit des obligations : les contrats
- L'objet du droit international privé
- Les sources du droit international privé
- La mise en oeuvre des règles de conflit
- Étude détaillée des conventions appliquées
- Règlement ce 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
- Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- Convention de la Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
- Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits
- Tableaux de synthèse
- Résolution des cas pratiques (10 cas)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Julie Hainaut, Emilie Villela |
| Collection | Méthodologie et exercices juridiques |
| Parution | 02/12/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 175 |
| Format | 15 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729852689 |
| ISBN13 | 978-2-7298-5268-9 |
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