Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le droit des biens réformé
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit des biens réformé

Le droit des biens réformé

Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert - Collection Ub3

313 pages, parution le 16/12/2020

Résumé

Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels.

Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l'ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.

Sommaire

Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle
Titre 1er. Dispositions générales
Le droit de propriété et le droit d'usufruit réformés
Copropriété et relations de voisinage
Droits d'emphytéose et de superficie


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
Collection Ub3
Parution 16/12/2020
Nb. de pages 313
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 510g
EAN13 9782807925380

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription