Le nouveau code pénal

20 ans après : état des questions

Mireille Delmas-Marty, Laurent Saenko

256 pages, parution le 09/12/2014

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Résumé

Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d'existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S'il a pu s'émanciper de son ancêtre avec la perte de l'adjectif "nouveau", étant devenu le Code pénal, il n'en est pas moins un majeur fragile. Que de contraintes en effet n'a-t-il pas à subir ! L'implacable tutelle des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du législateur qui ne cesse d'empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir d'interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à dire sur les infractions qu'il contient, quelques échantillons étant à cet égard éloquents. Le Code pénal n'est-il pas de surcroît inachevé, avec cette enveloppe quasi vide qu'est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de n'appréhender qu'une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté de la criminologie ?
Le colloque du 20 mars 2014, fruit de l'heureuse initiative de Laurent SAENKO, a apporté des analyses éclairantes sur toutes ces questions fondamentales qui révèlent pour le moins un destin agité. En tout cas, dorénavant, il ne reste plus au héros du jour qu'à tenir encore 164 ans pour atteindre la longévité de son aîné. Mission impossible !?

Avec les contributions de Robert Badinter, Bernard Bouloc, Philippe Conte, Mireille Delmas-Marty, Stéphane Detraz, Emmanuel Dreyer, Muriel Giacopelli, Eric Hirsoux, Michel van de Kerchove, Bertrand de Lamy, Jocelyne Leblois-Happe, Agathe Lepage, Valérie Malabat, Haritini Matsopoulou, Patrick Morvan, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Laurent Saenko.

L'auteur - Mireille Delmas-Marty

Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit" au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur du Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004). Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois Défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Mireille Delmas-Marty, Laurent Saenko
Parution	09/12/2014
Nb. de pages	256
Format	15.5 x 24
Couverture	Broché
Poids	434g
EAN13	9782275044286