Les sociétés et le patrimoine de la famille

Women's Fitness Collectif - Collection Droit et pratique des sociétés

327 pages, parution le 11/07/2023

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Résumé

DROIT BELGE

Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal.
À la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité.
La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités.
La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié.
Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société.
Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.

L'auteur - Women's Fitness Collectif

Modern Love a été édité en anglais par Daniel Jones, rédacteur en chef de la rubrique éponyme du New York Times et auteur de plusieurs livres de non-fiction. Les histoires ont été rédigées par une série de contributeurs du journal, souvent eux-mêmes auteurs, dont Mindy Hung, Trey Ellis, Ann Hood, Deborah Copaken ou encore Terri Cheney.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Women's Fitness Collectif
Collection	Droit et pratique des sociétés
Parution	11/07/2023
Nb. de pages	327
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	622g
EAN13	9782807211148