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Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. décret du 11 novembre 1917
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Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. décret du 11 novembre 1917

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. décret du 11 novembre 1917

Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

70 pages, parution le 01/06/2018

Résumé

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
Date de l'édition originale : 1920

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L'auteur - Gérard Defrance

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2018
Nb. de pages 70
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 113g
EAN13 9782019311681

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