Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire
Gérard Defrance - Collection Sciences sociales
112 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire...
Date de l'édition originale : 1796
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1796
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Gérard Defrance
Autres livres de Gérard Defrance
Sommaire
TABLE.
| pag. | |
| Loi qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires. Du 13 brumaire, an 5 de la république, | 3 |
| Code des délits et des peines pour les troupes de la république. Du 21 brumaire, an 5 de la république, | 16 |
| Titre I. De la désertion à l'ennemi, | 17 |
| Titre II. De la désertion à l'intérieur, | 19 |
| Titre III. De la traspanson, | 21 |
| Titre IV. De l'embauchage et de l'espionnage, | 24 |
| Titre V. Du pillage, de la dévastation et de l'incendie, | 25 |
| Titre VI. De la maraude, | 28 |
| Titre VII. Du vol et de l'infidélité dans la gestion et manutention, | 32 |
| Titre VIII. De l'insubordination, | 36 |
| Loi portant établissement de conseils permanens pour la révision des jugemens des conseils de guerre. Du 18 vendémiaire an 6, | 45 |
| Loi relative à la révision des jugemens militaires. Du 15 brumaire an 6, | 54 |
| Loi relative à la formation des conseils de guerre et de révision dans les places de guerre investies et assiégées. Du 11 frimaire an 6, | 57 |
| Arrêté qui approuve sept formules pour servir de modèles de jugemens et de décisions aux conseils de guerre et de révision. Du 8 frimaire an 6, | 59 |
| Loi relative à la nouvelle instruction des procès en cas d?annullation de jugemens rendus par des conseils de guerre. Du 29 prairial an 6, | 87 |
| Loi relative aux attributions des conseils de guerre et de révision. Du 27 fructidor an 6, | 89 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gérard Defrance |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 112 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 154g |
| EAN13 | 9782329596662 |
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