Luxembourg
Juridique - Social - Fiscal - Comptable
Jean Schaffner - Collection Dossiers internationaux
Résumé
Le Luxembourg est souvent considéré comme un pays à fiscalité privilégiée, voire un paradis fiscal au sein de la Communauté européenne. Le présent ouvrage permet de se faire une idée plus précise sur cette question, ainsi que sur l'environnement juridique et fiscal luxembourgeois en général.
Ce livre décrit la fiscalité luxembourgeoise des sociétés et des particuliers, dont les principes ne s'écartent pas fondamentalement de ceux des voisins du Luxembourg, mais aussi les nombreuses structures d'accueil d'investissements que le Luxembourg a institué, afin de répondre à des besoins spécifiques de l'industrie financière. Par exemple, le Luxembourg a mis récemment en place les sociétés d'investissement en capital à risque et les sociétés de titrisation, deux secteurs pour lesquels des structures d'accueil flexibles au plan juridique et ne générant pas un frottement fiscal important sont essentielles pour les praticiens. Il a ensuite modifié sa loi sur les sociétés d'investissement en capital risque pour les adapter plus encore aux demandes du marché.
L'ouvrage montre également la dimension internationale du monde des affaires luxembourgeois, de par le nombre important de conventions fiscales pour un pays de cette taille, son assise communautaire ou son cadre réglementaire moderne notamment en matière de fonds d'investissement et de fonds de pension. Le Luxembourg est souvent à la pointe du progrès lorsqu'il s'agit d'innover et d'adapter ses structures fiscales. Ainsi, le Luxembourg a adapté ses captives de réassurance aux exigences communautaires et il a réformé en profondeur le régime des organismes de placement collectif. Il a ajouté à son arsenal un nouveau régime de fonds institutionnels. Il a créé les sociétés de gestion de patrimoine familial, en remplacement des holdings 1929, pour tenir compte des critiques communautaires.
Sommaire
- Approche du marché luxembourgeois
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Système fiscal
- Régimes particuliers
- Droit du travail et protection sociale
- Obligations comptables
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Auteur(s) | Jean Schaffner |
Collection | Dossiers internationaux |
Parution | 10/04/2009 |
Édition | 8eme édition |
Nb. de pages | 484 |
Format | 15 x 23 |
Couverture | Broché |
Poids | 625g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782851158048 |
ISBN13 | 978-2-8511-5804-8 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit européen
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise