Recueil des statuts, lettres patentes ou déclarations du roi, arrêts du conseil et du parlement
Sentence de police du chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de paris
Gérard Defrance - Collection Sciences sociales
344 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi , arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et délibérations pour la communauté des maîtres cordonniers... de Paris...
Date de l'édition originale : 1762
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Gérard Defrance
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Sommaire
TABLE DES STATUTS DE LA COMMMUNAUTÉ DES MAÎTRES CORDONNIERS.
| 1551 Du 6 Avril. Extrait des Registres des Conclusions Capitulaires de l'Eglise de Paris. | Page 1 |
| 1555 Du 19 Juin. Arrêt du Parlement, qui défend aux Maîtres & aux Garçons de se troubler les uns ni les autres les jours de leurs Fêtes, à peine de dix marcs d?argent, & de prison. | 4 |
| 1574 Du 16 Mai. Statuts confirmés par Lettres-Patentes de Charles IX. | 5 |
| 1614 Statuts, confirmés par Louis XIII. | 7 |
| 1614 Du 3 Février. Commission sur lesdits Statuts. | 16 |
| 1614 Du 23 Mars. Lettres-Patentes de confirmation desdits Statuts. | 17 |
| 1578 Du 23 Décembre. Arrêt du Parlement contre la Communauté des Savetiers, sur des failles faites chez des Savetiers, de souliers & empeignes à. plein. | 18 |
| 1597 Du 28 Septembre. Arrêt du Conseil, servant de Réglement pour l'exercice des Offices de Contrôleurs, &c, & perception du droit de demie-marque en la Halle de Paris, au lieu du droit entier, sur les Cuirs déjà marqués dans les autres Villes du Royaume. | 20 |
| 1601 Du 10 Janvier. Sentence du Châtelet, qui défend aux Compagnons de faire aucunes cabales ni assemblées entr?eux. | 25 |
| 1627 Du 24 Septembre. Arrêt du Conseil, Réglement fait par le Roi sur l'apport & vente des Cuirs en la Ville de Paris, & pour la fonction des Offices de Vendeurs desdits Cuirs. | 27 |
| 1627 Du 24 Septembre. Lettres-Patentes sur l'Arrêt ci-dessus. | 29 |
| 1628 Du 12 Avril. Arrêt du Conseil. Réglement pour l'achat & vente des Cuirs, & les droits qui font dûs. | 30 |
| 1634 Du 30 Mai. Arrêt du Parlement, qui ordonne de quelle manière il fera procédé à l'élection des Grands Jurés. | 35 |
| 1639 Du 9 Mai. Arrêt du Parlement, portant Réglement que l'élection des Jurés se fera à la Halle aux Cuirs, & qui fixe les droits que chaque Juré doit avoir aux chef-d?oeuvres. | 37 |
| 1657 Du 2 Octobre. Arrêt du Conseil, qui maintient la Communauté à nommer les Lotisseurs de la Halle aux Cuirs. | 40 |
| 1661 Du 21 Août. Arrêt du Parlement, les Grand?Chambre, Tournelle & de l'Edit assemblées, qui ordonne que la Déclaration du Roi du 20 Juillet 1662, portant Réglement sur l'ordre, façon & débit des cuirs, & des Droits attribués aux Vendeurs de Cuirs de la Ville & Fauxbourgs de Paris, modérés par icelle, fera registrée au Greffe de la Cour, & que les Edits, Déclarations, Réglemens & Arrêts rendus en conséquence sur le fait de ladite marchandise de Cuirs, seront exécutés selon leur forme & teneur. | 43 |
| 1664 Du 6 Août. Sentence du Châtelet, qui homologue une Délibération de la Communauté, touchant la discipline qui doit être observée en icelle, & qui ordonne aussi que chaque Ancien conduira les Aspirans à la Maîtrise. | 51 |
| 1664. Du 7 Août. Arrêt du Parlement, qui ordonne que six petits Jurés seront appellés aux élections qui se font des Grands-Jurés de la Communauté des Maîtres Cordonniers, & qu?il ne fera élû aucun Maître GrandJuré, à moins qu?il n?ait été auparavant Petit-Juré des Colporteurs & Chambrelans. Que lesdits Petits-Jurés ne pourront interjetter aucun appel des Sentences, sans le consentement des Grands-Jurés. | 54 |
| 1665 Du 28 Novembre. Arrêt du Parlement, qui défend de porter les Cuirs ailleurs qu?à la Halle aux Cuirs. | 57 |
| 1671 Du 5 Mai. Sentence de Police, qui permet aux Cordonniers d?étaler sous les piliers de la Tonnellerie. | 58 |
| 1673 Du 11 Février. Arrêt du Parlement, qui permet aux Savetiers d?employer un tiers de Cuir neuf dans les Bottes qu?ils font. | 62. |
| 1674 Du 30 Juin. Sentence de la Prévôté de l'Hôtel, servant de Réglement pour les Marchands & Artisans de la Garde-Robe du Roi; ceux des Princes & Princesses du Sang Royal, & les Privilégiés suivant la Cour, & qui permer aux Maîtres, & Gardes & Jurés des Communautés de Paris, de saisir ceux qui seront en contravention à ladite Sentence. | 61 |
| 1674 Du 7. Septembre. Arrêt du Parlement, qui rétablit la Communauté dans la jouissance de dix-sept pilliers, rue de la Tonnellerie. | 64 |
| 1676 Du 24 Mars. Sentence de Police, qui défend d?ouvrir la Halle aux Cuirs le jour de S. Crespin & S. Crespinien; & qui ordonne qu?elle sera ouverte le jour de S. Tspanbauld. | 66 |
| 1682 Du 17 Février. Sentence de Police, qui fait défenses à tous Maîtres, femmes ou veuves des Maîtres Corroyeurs, & à tous autres Artisans employans Cuirs, qui n?ont point de Boutiques, & qui ne font point négoce d?aller à la Halle mettre au lot. | 67 |
| 1682 Du 5 Août. Arrêt du Parlement, qui ordonne que Jean Pattin n?exercera la Charge de Maître des Maîtres (ou de Syndic) de la Communauté que deux années. | 71 |
| 1684 Du 10 Février. Arrêt du Parlement, qui permet aux Maîtres Cordonniers de mettre dans l'embouchoir & cirer les vieilles Bottes, & ne pourront vendre celles qui leur restent qu?aux Savetiers. Et qui déboute lesdits Savetiers de leur demande d?aller en visite chez les Maîtres Cordonniers. | 72 |
| 1694 Du 11 Juin. Lettres-Patentes, qui confirment les Droits dûs aux Jurés de la Halle aux Cuirs, pour la Communauté des Maîtres Cordonniers. | 76 |
| 1699 Du 27 Mars. Sentence de Police, qui fait défenses à Laurent Fiacre, Lottifteur. de vendre des Cuirs comme Facteur à la Halle; & qui fait défense d?y acheter de relevée. | 79 |
| 1699 Du 29 Juin. Déclaration du Roi, qui réunit à la Communauté les Offices des Jurés en titre. | 81 |
| 1699 Du 17 Juillet. Arrêt d?enregistrement. | 88 |
| 1700 Du 21 Mai. Sentence de Police, pour la vente & les achats des Talons, & qui fait défenses d?en faire commerce en regrat. | 91 |
| 1703 Du 14 Août. Déclaration du Roi, qui confirme la Communauté dans l'hérédité des Offices d?Auditeurs des Comptes, & de Jurés en titre, & qui réunit à icelle Communauté l'Office de Trésorier de bourse commune. | 93 |
| 1705 Du 4 Septembre. Arrêt d?enregistrement. | 101 |
| 1709 Du 1 Février. Sentence de Police, qui ordonne à Jean Bonnet, Maître Cordonnier Privilègié, de payer les Droits des Visites, de souffrir les Visites desdits Jurés, & ce conformément à l'Article XXI. de la Déclaration du mois d?Août 1703 ce parce qu?il étoit aussi Maître Cordonnier. | 103 |
| 1710 Du 28 Février. Sentence de Police, qui défend aux petits-Jurés de la Communauté de prendre la qualité de Bacheliers; & qui sursit sur la demande desdits petits-Jurés, à fin d?être assistés doeun grand: Juré dans leurs Visites chez les Chambrelans & Colporteurs. | 104 |
| 1710 Du 15 Juin. Déclaration du Roi, qui réunit à la Communauté les Offices de Contrôleurs. Visiteurs des poids & mesures, & de Greffier pour insinuer & registrer les Brevets d'Apprentissage, Lettres de Maîtrise, les Elections des Syndics & Jurés, & tous autres Actes concernant la Communauté. | 106 |
| 1710 Du 2 Août. Arrêt d'enregistrement. | 113 |
| 1712 Du 30 Août. Sentence de Police, pour saisies faites de talons de cuir & de bois; qui ordonne la confiscation desdits talons de cuirs, & les talons vendus, & les deniers en provenans rendus. | 114 |
| 1713 Du 10 Janvier. Sentence de Police, qui confirme l'avis de M. le Procureur du Roi; obtenue par Simon le Gras, Maître Cordonnier, contre Pierre Gardere, aussi Maître Cordonnier; par laquelle, pour la contravention par lui faite aux Statuts & Réglemens de la Communauté des Maîtres Cordonniers, ayant pris un des Garçons dudit le Gras sans avoir été averti il est condamné en trois livres d?amende; dix livres de dommages & intérêts, & aux dépens, & les Statuts & Réglemens exécutés. | 116 |
| 1713 Du 16 Juin. Sentence de Police, rendue au profit de Michel de la Grange, Juré en Charge, les Syndic & Jurés de ladite Communauté intervenans; contre Dominique Castin, ancien Juré de la Communauté, & Jean Pichon Compagnon Cordonnier. Par laquelle ledit Pichon est condamné: de retourner travailler chez ledit sieur de la Grange, & ledit Sr Castin de le mettre dehors, & en chacun 40 sols d?amende, & pareille somme de dommages & intérêts. Ordonne que les Statuts, Déclararations du Roi, & Réglemens de la Communauté seront exécutés; fait défenses audit Castin & à tous autres Maîtres de la Communauté, de recevoir aucun Compagnon, sans auparavant sçavoit si le Maître d'où il sort en est content, & s?il l'a averti huit jours auparavant; condamne ledit sieur Castin & ledit Pichon aux dépens. | 117 |
| 1713 Du 19 Décembre. Sentence de Police qui maintient & garde la Communauté dans la possession de faire fermer la Halle aux Cuirs le jour de S. Crespin & S. Crespinien, & qui enjoint de l'ouvrir le jour de saint Tspanbault. | 119 |
| 1714 Du 8 Janvier. Délibération de la Communauté, par laquelle elle donne pouvoir aux Jurés de la Visitation Royale, de payer, des deniers revenans à ladite Communauté, les rétributions de l'Huissier, du Clerc, & du Sécretaire qui les accompagnent dans les Visites. | 121 |
| 1714 Du 6 Mars. Sentence de Police, qui condamne Pierre Guidou, Maître Cordonnier, en 15 liv. d?amende & aux dépens, pour avoir avancé de l'argent à un de ses Compagnons. | 123 |
| 1714 Du 6 Mars. Sentence de Police, qui condamne Gilles Blot, Compagnon Cordonnier, en 50 liv. d?intérêts civils & aux dépens, pour avoir insulté Michel de la Grange, loeun des Jurés de la Visitation Royale; & qui enjoint à tous les Compagnons Cordonniers de porter honneur & respect à tous les Syndics & Jurés dans leurs Visites ou autrement, à peine de punition corporelle | 124 |
| 1714 Du 6 Juin. Arrêt du Parlement, sur la réception des Aspirans à la Maîtrise. Et qui fait défenses aux Jurés du Cuir tanné d?assister aux Chefs-d?oeuvres réceptions desdits Aspirans, & de recevoir aucuns droits. | 126 |
| 1715 Du 20 Mars. Arrêt du Parlement pour les Syndic, Jurés & Communauté des Maîtres Cordonniers, Intimés, Défendeurs & Demandeurs; contre les Jurés de la Communauté des Maîtres Corroyeurs, Appellans doeune Sentence de Police du 19 Décembre 1713, qui maintient & garde la Communauté des Maîtres Cordonniers dans la possession de faire fermer la Halle aux Cuirs le jour de S. Crespin, & qui ordonne à Paul Piffre, Commis à la recette des droits de contrôle des Cuirs, Concierge de ladite Halle, de fermer ladite Halle aux Cuirs le jour de S. Crespin, & à lui enjoint de l'ouvrir le jour de S. Tspanbault, &c. Et les Anciens, Modernes & Jurés de ladite Communauté des Maîtres Corroyeurs, Intervenans. La Cour à débouté & mis les appellations au néant, condamné les Corroyeurs ès amendes, & aux dépens des causes d?appel & d?intervention. | 128 |
| 1715 Du 28 Mai. Sentence de Police, qui fait défenses à Gervais, Aubergiste, & sa femme, & à tous autres, de s'immiscer à faire aucunes fonctions pour les Marchands forains pour la vente de leurs Cuirs, & à ladite femme Gervais d?entrer en la Halle, & pour l'avoir fait, la condamne en 30 liv. d'amende & aux dépens. | 130 |
| 1722 Du 20 Février. Sentence de Police, qui défend aux Forains de vendre des talons à d?autres qu?aux Maîtres Cordonniers & Savetiers. | 132 |
| 1722 Du 28 Mars, Requête présentée à M. le Lieutenant-Général de Police par les Syndic & Jurés en Charge de la Communauté, à fin de permission de faire imprimer la Sentence du 10 Février 1722. | 133 |
| 1723 Du 18 Juin. Sentence de la Prévôté de l'Hôtel, servant de Réglement pour les Marchands & Artisans de la Garderobe du Roi, ceux des Princes & Princesses du Sang Royal, & les Privilégiés suivans la Cour, & qui permet aux Maîtres & Gardes & Jurés des Communautés de Paris, de saisir ceux qui feront en contravention à ladite Sentence. | 134 |
| 1726 Du 18 Avril. Sentence de Police, qui homologue la Délibération des Maîtres Cordonniers du 13 Septembre 1717, touchant la convocation des Assemblées, & qui prononce des peines contre ceux qui s?y doivent trouver, & qui n?y viennent pas. | 136 |
| 1733 Du 16 Juin. Arrêt du Parlement entre la Communauté des Maîtres Cordonniers & celle des Maîtres Corroyeurs, concernant les Visites chez les Maîtres des deux Communautés, & qui fixe le tems auquel elles doivent se faire. | 138 |
| 1734 Du 12 Février. Sentence de Police, servant de Réglement touchant les marches des petits Jurés, les procès-verbaux qu?ils sont obligés de remettre au Bureau de la Communauté, le loyer de leur chambre d'Assemblée, & les Visites des grands Jurés, & qui enjoint en outre aux petits Jurés & aux autres Maîtres de la Communauté, de porter honneur & respect à leurs Syndic, Jurés & Anciens en toutes occasions, & notamment dans le cours de leurs Visites. | 142 |
| 173 Du 17 Février. Sentence de Police, qui déclare la saisie de 55 douzaines & trois peaux, tant de veaux que de chèvres en croûtes & non corroyées, faite sur les sieurs Chenu, Corroyeur à Paris & Millon, Marchand forain à Versailles, bonne & valable 3 les condamne chacun en 60 liv. de dommages-intérêts au profit de la Communauté des Maîtres Cordonniers, en 5 liv. d?amende & aux dépens: & ordonne en outre, par grâce, que lesdits Cuirs feront rendus auxdites Parties, & portés au Bureau des Cuirs pour y être lottis, conformément aux Arrêts du Parlement de 1662 & 1728, & Sentences rendues en conséquence. | 145 |
| 173 Du 17 Février. Sentence de Police, qui ordonne la main-levée des saisies faites des marchandises de peaux de veaux corroyées, par les Jurés Corroyeurs, sur les nommés Bertrand de la Haye, Antoine Ernest, MaîtresCordonniers à Paris, & Pspanlippe-Joseph Collier, Cordonnier Privilégié. | 148 |
| 173 Du 11 Août. Arrêt du Parlement confirmatif. | 151 |
| Des 1 Décembre 1730, 19 Janvier et 31 Août 1731. Sentences de Police, & Arrêt confirmatif du 1 Septembre 1736, le tout rendu sur les Conclusions de Messieurs les Gens du Roi, portant Réglement pour les Syndic, Jurés en Charge & Communauté des Maîtres Cordonniers, contre les petits Jurés de ladite Communauté, & plusieurs Modernes & jeunes Maîtres de la même Communauté au nombre de douze cens. | 152 |
| 1736 Du 1 Septembre. Arrêt du Parlement confirmatif desdits Avis & Sentences contre Guillaume le Tellier, Etienne Tspanbault, Antoine Valette, Dominique Dulac & consors, Maîtres Cordonniers, anciens petits Jurés, au nombre de dix-sept non désistans, & autres Maîtres jeunes & modernes, au nombre de douze cens. | 155 |
| Du 30 Août 1735. Arrêt du Conseil d?Etat du Roi, qui réduit toutes les rentes dûes par la Communauté des Maîtres Cordonniers, sans distintion de créanciers, au denier 50. | 160 |
| Du 7 Décembre 1735. Jugement Souverain, rendu par Mrs les Commissaires nommés pour la liquidation des dettes des Communautés d?Arts & Métiers de la Ville & Fauxbourgs de Paris, qui réduit toutes les rentes dûes par la Communauté des Maîtres Cordonniers au denier 50, à compter du 1 Janvier 1722. | 161 |
| 1736 Du 9 Octobre. Arrêt du Conseil, qui ordonne l'exécution de celui du 30 Août 1735. | 162 |
| 1737 Du 8 Mars. Avis de M. le Procureur du Roi, qui fait défenses aux Savetiers d'employer plus doeun tiers de Cuirs neufs en leurs ouvrages, & aussi de crotter des ouvrages neufs pour les vendre pour des vieux, & casse un Acte surpris par plusieurs Savetiers à quelques Maîtres Cordonniers au nombre de onze. | 164 |
| 1737 Du 7 Mai. Sentence confirmative de l'avis ci-dessus. | 167 |
| 1737 Du 7 Mai. Sentence de Police, qui infirme l'avis du Procureur du Roi, surpris par défaut en faveur de la Communauté des Maîtres Savetiers, laquelle Sentence fait défenses aux nommés Jacques Cochegrue, Hubert Leblanc & conforts, tous Maîtres Savetiers de cette Ville, & à tous autres de leur Communauté, de crotter les Souliers de Cuirs neufs, & d?en percer les courroyes, pour faire accroire au Public qu?ils sont de hazard. | 168 |
| 1740 Du 28 Avril. Arrêt du Parlement, qui homologue la Délibération générale faite par les Syndic, Jurés en Charge, & autres Maîtres de la Communauté, du 11 Janvier 1740, touchant la convocation des Assemblées, & qui prononce des peines contre ceux qui s?y doivent trouver, & qui n?y viennent pas, & aussi pour la distribution des Jettons. | 171 |
| 1740 Du 11 Janvier. Extrait du Registre des Délibérations faites par les Syndic, Jurés en Charge, & autres Maîtres. | 172 |
| 1740 Du 14 Septembre. Sentence de la Prévôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux Syndic, grands & petits Jurés de la Communauté des Maîtres Savetiers, d?aller en visite, & d?entrer dans les maisons & boutiques des Maîtres Cordonniers des Maisons Royales, de ceux qui auront droit d?eux, & des Maîtres Cordonniers privilégiés suivant la Cour, les condamne aux dépens pour dommages & intérêts. | 175 |
| 1741 Du 13 Juin. Arrêt du Grand-Conseil, qui confirme la Sentence ci-dessus de la Prévôté de l'Hôtel. | 179 |
| 1741 Du 1 Septembre. Sentence de Police, servant de réglement pour les commandemens des petits Jurés, intervenue sur l'intervention de la Communauté des Maîtres Cordonniers, sur le refus fait par 23 desdits petits Jurés, de remettre le livre & les clefs de leur Bureau à Charles Bardeaux, loeun des 24, en tour d?être Commandant, du mois de Juin 1741, & qui fait défenses aux petits Jurés & leur successeurs, de troubler le Commandant dans ses fonctions, & les condamne aux dépens envers toutes les Parties; & qui ordonne que ladite Sentence sera transcrite sur le Livre des Délibérations de ladite Communauté. | 180 |
| 1742 Du 23 Janvier. Arrêt du Conseil d?Etat, concernant les privilèges qu?ont les Maîtres reçus dans les Communautés de Paris, de s?établir dans les autres Villes du Royaume, & ce en vertu de leurs Lettres de Maîtrises. | 181 |
| 1742 Du 23 Juin. Lettres-Patentes sur l'Arrêt ci-dessus. | 186 |
| 1743 Du 5 Août. Sentence de Police, qui homologue la Délibération de la Communauté, du 24 Décembre 1743 qui fait défenses aux Compagnons de faire aucunes cabales, & se débaucher les uns & les autres; & aux Maîtres de les prendre, sans que préalablement lesdits Compagnons n'ayent présenté leur congé, & qui fixe le prix des ouvrages qu?on doit leur payer; & fait défenses auxdits Compagnons d?aller travailler chez les Chambrelans & Ouvriers sans qualités, & chez les Savetiers; & leur enjoint de porter honneur & respect aux Syndic & Jurés; le tout sous les peines y portées. | 187 |
| 1745 Du 3 Septembre. Sentence de Police, pour les Jurés en Charge de la Communauté des Maîtres Corroyeurs de Paris, Demandeurs; les Syndic & Jurés en Charge de la Communauté des Maîtres Cordonniers, intervenans: Contre Marie Picard, fille majeure, Regratière, & faisant la Commission de Cuirs, Défenderesse; & Pierre Perille, Tanneur à Joigny, intervenant: qui déclare la saisie faite sur ladite Marie Picard, des Cuirs vendus par regrat, bonne & valable; la condamne en 10 liv. d?amende, dommages, intérêts & dépens, sans avoir égard à l'intervention dudit Pérille, dont il est débouté. | 190 |
| 1745 Du 24 Novembre. Sentence de Police, portant réglement pour la marque & visite des Cuirs & Veaux, ordonnée être faite à la Halle aux Cuirs, & non ailleurs, à peine de 500 liv. d?amende, &c. | 192 |
| 1746 Du 22 Avril. Sentence de Police, qui déclare la saisie faite de 34 Cuirs sur le nommé Gorgerot, Corroyeur à S. Denis, bonne & valable; le condamne en 30 liv. de dommages-intérêts envers la Communauté des Corroyeurs; & en pareille somme envers la Communauté des Cordonniers, en 5 liv. d?amende, avec défenses de récidiver, &c. | 194 |
| 1745 Du 2 Décembre 1722. Sentence de Police, portant Réglement pour les Assemblées de la Communauté des Maîtres Cordonniers, avec les défenses d?y troubler l'ordre, & enjoint de porter honneur & respectaux Syndic & Jurés. | 195 |
| 1746 Du 23 Juillet. Sentence de Police, qui homologue la Délibération de la Communauté du 6 Juillet 1746. | 196 |
| 1746 Du 23 Décembre. Sentence de Police, servant de Réglement pour la Communauté, au sujet des fils de Maîtres, en bas âge, & qui feront reçus à la Maîtrise, lesquels, quoique Maîtres, ne pourront faire aucun commerce du métier, ni tenir boutique ouverte, qu?ils n?ayent atteint l'âge de 14 ans, à peine, contre les pères & mères, d?être garans de tous événemens. Ordonne en outre que tous Maîtres & Veuves de Maîtres, seront tenus d?écrire leurs noms apparens sur leurs boutiques & appartemens, à peine contre chacun des contrevenans de faille & confiscation des marchandises & outils, &c. | 197 |
| 1747 Du 16 Juin. Sentence de Police, pour les Syndic & Jurés en Charge de la Communauté des Maîtres Cordonniers, Demandeurs, saisissans & & les Jurés en Charge des Maîtres Corroyeurs Baudroyeurs, aussi saisissans; contre Thomas Bergeron, Marchand Mercier à Paris, Défendeur, Partie saisie. Qui ordonne la faille valable, avec dommages, intérêts, amende & dépens. | 200 |
| 1748 Du 12 Janvier. Sentence de Police, au profit des Jurés en Charge des deux Communautés des Maîtres-Corroyeurs Baudroyeurs, & des Maîtres Cordonniers de Paris; contre le nommé Lavertu, faisant la profession de Corroyeur à Mouy, près de Beaumont; qui déclare la faille valable sur lui faite de 17 douzaines de peaux de Vaches en croûte non corroyées; lui fait défenses & à tous autres, d?amener à la Halle aux Cuirs de pareilles Peaux pour les revendre par regrat, & pour la contravention par lui commise, ordonne la confiscation desdites marchandises; & néanmoins par grâce, le prix de la vente qui en est provenu, remis audit Lavertu; le condamne en 20 liv. de dommages & intérêts. | 202 |
| 1748 Du 21 Mars. Arrêt du Parlement, qui ordonne que par provision les Cuirs tannés, Vaches, Veaux, & tous autres Cuirs qui font au Bureau de la rue du Boulloy, feront marqués & visités par les Jurés des Communautés des Maîtres Cordonniers & Corroyeurs. | 204 |
| 1749 Du 4 Février. Arrêt du Conseil d?Etat, portant Reglement pour l'administration des deniers communs de la Communauté, & pour la reddition des comptes de Jurande. | 205 |
| 1749 Du 7 Mars. Jugement d'enregistrement dudit Arrêt. | 210 |
| 1749 Du 14 Août. Signification. | 211 |
| 1749 Du 14 Mars. Avis de M. le Procureur du Roi, rendu en faveur de la Communauté des Maîtres Cordonniers, Demandeurs, pour la jouissance des 17 Pilliers de la Tonnellerie aux Halles. Et encore de Marc Lettu, Maître Cordonnier établi pour la jouissance doeun desdits 17 Pilliers de la Tonnellerie, Défendeur, & incidemment Demandeur; contre Claude Lambert Vantin, Maître & Marchand Fripier à Paris, Défendeur. | 212 |
| 1749 Du 16 Mai. Sentence de Police, qui confirme l'Avis ci-dessus rendu par M. le Procureur du Roi. | 214 |
| 1749 Du 26 Avril. Arrêt du Parlement, rendu pour les Maîtres Corroyeurs de Paris, Saisissans & Intimés; & la Communauté des Maîtres Cordonniers, Parties intervenantes, aussi Intimés; contre le nommé Colard, Tanneur, au Fauxbourg S. Antoine, & Corroyeur, se disant Privilégié. Et encore contre les nommés Crassou, Capitain père, & le nommé Des |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gérard Defrance |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 344 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 473g |
| EAN13 | 9782329596907 |
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