Droit de la concurrence interne et communautaire

André Decocq, Georges Decocq - Collection Manuel

601 pages, parution le 26/10/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence.

Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer.

Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics.

La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncidé avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1" mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés.

L'auteur - André Decocq

André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

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L'auteur - Georges Decocq

Georges Decocq est Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris-Est (UPEC, ex-Paris 12).

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Sommaire

Notions fondamentales du droit de la concurrence
- L'entreprise
- Le marché en cause
- Le pouvoir de marché
Règles de concurrence applicables aux entreprises
- Le contrôle des concentrations entre entreprise
- La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
Règles de concurrence applicables aux états membres de la communauté européenne
- L'encadrement des aides d'Etat
- Obligations des états relativement aux entreprises auxquelles ils accordent des droits exclusifs ou spéciaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	André Decocq, Georges Decocq
Collection	Manuel
Parution	26/10/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	601
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	566g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275024547
ISBN13	978-2-275-02454-7