Le pourvoi devant la cour de justice de l'union européenne
Caroline Naômé - Collection Europe(s)
Résumé
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'UE.
L'auteur - Caroline Naômé
Sommaire
Préface
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La notion de pourvoi
Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi
Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial
Chapitre 5. L'effet du pourvoi
Chapitre 6. Les parties à l'instance de cassation
Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit
Chapitre 8. Les cas d'ouverture à cassation
Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi
Chapitre 10. Le pourvoi incident
Chapitre 11. La procédure devant la Cour
Chapitre 12. Bilan et perspectives
Annexe 1 – Les textes relatifs à la Cour et à la procédure de pourvoi
Annexe 2 – Le traitement de l'affaire par la Cour
Annexe 3 – Statistiques
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Caroline Naômé | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 26/09/2016 | 22/09/2016 |
| Nb. de pages | 268 | 264 |
| Format | 17.2 x 24.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804487423 |
9782804490157 |
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