Les infractions - volume 3 : les infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la m - volume 3 les infractions cont

Collection Europe(s)

Parution le 14/03/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Une analyse systématique, détaillée et critique des dispositions du Code pénal qui punissent les auteurs des crimes et délits contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs.

Cet ouvrage offre une analyse juridique détaillée et critique des crimes et délits contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables.

Sommaire

CHAPITRE I. – De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil, Anne Maschietto
CHAPITRE II. – Les infractions aux lois sur les inhumations, Damien Vandermeersch
CHAPITRE III. – L'avortement, Nathalie Colette-Basecqz et Emma Bourcelet
CHAPITRE IV. – Infractions tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, Anne Maschietto
CHAPITRE V. – L'atteinte à l'intégrité sexuelle, le viol, le voyeurisme et la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, Isabelle Wattier
CHAPITRE VI. – L'exploitation sexuelle des mineurs, Suliane Neveu
CHAPITRE VII. – L'abus de la prostitution, Suliane Neveu
CHAPITRE VIII. – Des outrages publics aux bonnes moeurs, Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise
CHAPITRE IX. – La bigamie, Marie-Aude Beernaert
CHAPITRE X. – L'abandon de famille, Adrien Masset
CHAPITRE XI. – Les infractions en matière d'adoption, Damien Vandermeersch
CHAPITRE XII. – Le mariage et la cohabitation légale forcés, Maria Luisa Cesoni
CHAPITRE XIII. – Le délaissement et l'abandon d'enfants ou de personnes vulnérables dans le besoin, Adrien Masset
CHAPITRE XIV. – Privation d'aliments et de soins, Pierre Magnien
CHAPITRE XV. – De l'enlèvement et du recel de mineurs et de personnes vulnérables, Ignacio de la Serna et Stéphane Dalessandro
CHAPITRE XVI. – La non-représentation d'enfant, Ignacio de la Serna et Stéphane Dalessandro
CHAPITRE XVII. – L'utilisation de mineurs et de personnes vulnérables à des fins criminelles ou délictuelles, Sandrine Vairon
CHAPITRE XVIII. – De l'atteinte à la vie privée du mineur, Sandrine Vairon
CHAPITRE XIX. – Le leurre des mineurs par le biais des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles ou délictuelles (Cyberprédation), Caroline Vandresse
Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l'ouvrage " Les infractions "