Collectif Conseil de l'Europe
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Recommandation Rec(2004)11 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 2004 et exposé des motifs
Auteur : Collectif Conseil de l'Europe
Éditeur : Editions du Conseil de l'Europe
Date de parution : 11/08/2005
Indisponible définitivement
