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Séverine Nicot

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Livres de Séverine Nicot

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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du conseil constitutionnel ?
Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du conseil constitutionnel ?

Auteur : Séverine Nicot

Éditeur : Fondation Varenne

Date de parution : 15/09/2020

Expédié sous 5 jours

Papier

24,00 €

La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (allemagne, espagn
La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (allemagne, espagn

Auteur : Séverine Nicot

Éditeur : Fondation Varenne

Date de parution : 12/12/2006

Indisponible définitivement

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