Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée
70 pages, parution le 01/07/2016
Résumé
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même ou de mandater à une tierce personne, publique ou privée. On parle alors, souvent à tort, de " maîtrise d'ouvrage déléguée " ou de " délégation de maîtrise d'ouvrage ". En tout état de cause, cette pratique permet d'externaliser un travail important. Dans les opérations faisant intervenir plusieurs maîtres de l'ouvrage, il peut être opportun de confier l'ensemble des droits et obligations des maîtres de l'ouvrage à un seul d'entre eux.
Cet " Essentiel sur " reprend ces deux modes d'exercice particuliers de la maîtrise d'ouvrage. Il explique, dans chaque cas, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que leurs responsabilités. Il offre aux lecteurs des conventions types de mandat et de maîtrise d'ouvrage partagée qui permettent d'avoir une base de travail solide pour rédiger des conventions personnalisées.
Cette édition prend en compte la nouvelle réglementation relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016.
Cet " Essentiel sur " reprend ces deux modes d'exercice particuliers de la maîtrise d'ouvrage. Il explique, dans chaque cas, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que leurs responsabilités. Il offre aux lecteurs des conventions types de mandat et de maîtrise d'ouvrage partagée qui permettent d'avoir une base de travail solide pour rédiger des conventions personnalisées.
Cette édition prend en compte la nouvelle réglementation relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
Autres livres de Patrice Cossalter
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Parution | 01/07/2016 |
| Nb. de pages | 70 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| EAN13 | 9782818611104 |
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