CCAG des marchés publics

L'intégralité des cahiers des charges types pour toutes les catégories de marché... pour maîtriser la rédaction de vos marchés publics.

Conçu dans un objectif à la fois pédagogique, méthodologique et pratique, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la rédaction des marchés et un instrument de consultation au quotidien.

Organisée de manière thématique, la première partie présente les éléments communs à tous les CCAG (prix, sous-traitance, assurances, garanties, délais...)

Pour chaque thème, vous trouverez :

- un exposé synthétique sur l'état du droit ;

- des tableaux synoptiques pour appréhender l'ensemble de la réglementation applicable ;

- les différentes rédactions de clauses par type de CCAG ;

- des conseils de l'auteur visant à donner plein effet à une clause ou à l'adapter à une situation donnée ;

- des mises en garde sur des dispositions devenues obsolètes et des propositions de formulation en accord avec le contexte réglementaire actuel ;

- les textes législatifs et réglementaires et tout autre document (jurisprudence, réponse ministérielle, modèle d'acte...) susceptible d'expliciter la clause ou d'en faciliter l'utilisation.

La deuxième partie reproduit l'intégralité des cahiers des charges types par catégories de marchés.

Dans la troisième partie sont réunis une quarantaine de documents contractuels types à caractère particulier : acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières.

Tous ces documents sont accompagnés des textes officiels applicables à chaque type de marché et des liens ont été établis avec les commentaires de l'auteur pour vous aider à y voir plus clair.

Sommaire

Principe communs aux CCAG

• CCAG et notion de cahiers des charges
  
• Élaboration et organisation des CCAG
  
• Clauses communes aux quatre CCAG
  
• Mentions obligatoires
  
• Formulaires types
  

Clauses générales par catégorie de marché

Clauses particulières par catégorie de marché