Convention collective N° 3018 - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
202 pages, parution le 29/12/2000
(24eme édition)
Résumé
La présente convention a pour objet de définir le statut
des membres du personnel des entreprises d'ingéniérie et de
conseils et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le
siège social ou les activités se situent en France
métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les
territoires d'outre-mer.
Sommaire
- Liste chronologique des textes
- Liste des arrêtés d'extension
- Signataires
- Index alphabétique
- Généralités
- Conditions d'engagement
- Résiliation du contrat de travail
- Congés
- Rémunération et aménagement du temps de travail
- Maladie - accidents
- Formation
- Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
- Déplacements hors de France métropolitaine
- Obligations miltaires
- Brevets d'invention et secret professionnel
- Dispositions diverses
- Classification des employés, technicoens et agents de maîtrise
- Classification des ingénieurs et cadres
- Chargés d'enquête, grille des rémunérations minimales brutales
Salaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Parution | 29/12/2000 |
| Édition | 24eme édition |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 298g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110750105 |
Avantages Eyrolles.com
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