Guide pour les marchés d'études ou de travaux nécessaires à la réalisation des opérations comprenant des voiries et reseaux divers

Les entrepreneurs de V.R.D. ont signale de longue date que d'importantes operations d'amenagement ou de constructions immobilieres, comportant des ouvrages de V.R.D., etaient souvent realisees sans qu'une attention suffisante soit pretee a l'integration de ces ouvrages a l'ensemble de l'operation (conception, conduite des travaux).

Cette situation entrainait des gaspillages au detriment de l'interet general, en meme temps qu'elle portait prejudice aux entrepreneurs.

Aussi ces derniers ont-ils, des 1971, expose au groupe permanent d'etude des marches de travaux publics qu'il etait possible de realiser des economies en ameliorant la conception et la coordination des travaux et qu'un fascicule specifique du cahier des prescriptions communes semblait une condition prealable a toute amelioration.

Le G. P. E. M. a admis que dans le cas general, les travaux de V. R. D. etaient des travaux publics exterieurs aux immeubles, qu'ils etaient connexes mais independants des travaux de construction des immeubles. Toutefois, un fascicule du C. P. C. " Travaux publics " propre aux travaux de V. R. D. ne pouvait etre qu'une compilation de divers autres fascicules du C. P. C. ; il est donc apparu suffisant de preparer des prescriptions speciales reglant les conditions d'une coordination des travaux de V. R. D. entre eux et eventuellement une coordination des travaux V. R. D. et des travaux de batiment. Le G. E. P. M. a constitue un groupe de travail dans ce but.

Des sa premiere reunion, le groupe a constate que la solution recherchee ne se reduisait pas a une simple coordination des seuls travaux de V. R. D.

La realisation d'un amenagement dans les conditions les plus avantageuses suppose une coordination a tous les stades : dans le choix du site et la conception de l'operation, au cours des etudes, au moment de l'execution. En outre, il est apparu que si les entrepreneurs exprimaient des doleances a l'egard des maitres d'?uvre, qui ne leur fournissaient pas des plans d'execution suffisamment complets et precis, les maitres d'?uvre se plaignaient de leur cote des maitres d'ouvrage qui ne leur donnaient pas des programmes convenables. Maitres d'?uvre et entrepreneurs soulignaient que certaines operations telles que leves de plan, sondages..., qui leur etaient necessaires, devraient etre effectuees une fois pour toutes au niveau du maitre d'ouvrage plutot que d'etre repetees a leur niveau.

2. Principes retenus.

Les travaux du groupe ad hoc ont ete effectues a partir des principes suivants :

a) A defaut de pouvoir envisager tous les cas possibles de realisation, il a ete retenu l'hypothese de travaux de V. R. D. :

• diriges par un maitre d'?uvre V. R. D., independants des travaux de batiment diriges par un maitre d'?uvre " batiment " ;
• executes suivant des marches separes pour chaque specialite et regles sur prix unitaires ;
• realises en trois phases : A, avant le debut des travaux du gros ?uvre; B, pendant les travaux de batiment; C, apres l'achevement du batiment (finitions) ; cette distinction doit permettre de limiter les dommages a la voirie qui devrait etre adaptee aux besoins des entreprises de batiment intervenant en phase B.

3. Presentation du " guide V. R. D. "

Les travaux du groupe ad hoc enterines par le G. P. E. M./T. se sont concretises par un dossier intitule : guide pour les marches d'etudes ou de travaux necessaires a la realisation des operations comprenant des voiries et reseaux divers (guide V. R. D.) comprenant :

• un guide qui donne aux maitres d'ouvrages des Indications generales sur l'etablissement du programme ainsi que sur la passation des marches d'etudes et de travaux de V. R. D.
• deux dossiers annexes venant en complement du guide :
  • le dossier de l'annexe I comprend trois pieces :
    • la piece 1 est un canevas de programme des operations de V. R. D. ; il represente la somme des renseignements que les maitres d'?uvre souhaiteraient recevoir du maitre d'ouvrage ; ce canevas, bien entendu, devra etre adapte aux besoins reels ;
    • la piece 2 rappelle le contenu des elements de mission confies au maitre d'?uvre en l'assortissant de commentaires ;
    • la piece 3 indique la liste des pieces a fournir couramment pour chacun de ces elements de mission ;
  • le dossier de l'annexe II comporte des clauses specifiques a Introduire dans le C. C. A. P. type de la commission centrale des marches et six cahiers des clauses techniques particulieres types relatifs aux terrassements generaux, a la voirie, a l'assainissement, aux distributions d'eau, aux, distributions d'electricite, d'eclairage public, P.T.T. et analogues et aux distributions de gaz; chacun de ces C.C,T.P. est assorti d'un bordereau de prix; il est utile d'apporter a propos de ces C.C.T.P. les precisions suivantes :
    • tres souvent certains travaux : terrassements, voirie, assainissement sont executes par le meme entrepreneur; il aurait ete tentant de faire une synthese des C.C.T.P. correspondants ; il a paru plus expedient de conseiller la juxtaposition des C.C.T.P., en supprimant dans les bordereaux les prix qui feraient double ou triple emploi ;
    • les specifications prevues ne couvrent pas la totalite des clauses techniques qui peuvent etre envisagees ; c'est ainsi qu'il n'en a pas ete prevu pour les revetements (notamment dans les rues pietonnes), les caniveaux (electricite, P. T. T... ), galeries de services ; il va de soi qu'il suffira d'ajouter les clauses necessaires dans le C. C. T. P. et d'inserer des prix supplementaires dans les bordereaux.

Par ailleurs, il convient de signaler que le principe de repartition des travaux entre les phases est indique dans chacun des C.C.T.P. types, le contenu en etant recapitule par une annexe a chacun des C. C. T. P. precites.

a) Les difficultes rencontrees lors de l'elaboration des documents V. R. D. montrent que les problemes inherents aux V. R. D. sont complexes et qu'ils ne peuvent etre resolus que par une concertation etroite entre l'administration et les professionnels.

b) Par ailleurs, il est apparu une autre difficulte, une fois les travaux du groupe ad hoc termines, car en ce qui concerne les etudes. le guide et son annexe 1 se sont fondes sur la reglementation en vigueur concernant l'ingenierie et l'architecture (decret du 28 fevrier 1973 et textes subsequents).

Or les reformes en cours d'elaboration en ce domaine remettront vraisemblablement en cause une partie du document redige par le groupe V. R. D., essentiellement en ce qui concerne le contenu des missions confiees au maitre d'?uvre, point qui, toutefois. represente peu de chose par rapport a l'important travail realise depuis 1971 et qui pourra facilement etre modifie : c'est pourquoi le G. R E. M. T. a estime au cours de sa seance (du 2 octobre 1980 qu'il convenait de ne pas retarder la publication en l'etat de ce guide V. R. D. et de ses annexes, eu egard a l'interet qu'il presente pour les maitres d'ouvrage, les maitres d'?uvre et les entrepreneurs ; la section technique de la commission centrale des marches a approuve ce point de vue au cours de sa seance du 12 mars 1981.

2. La presente recommandation doit etre publiee :

• sans le guide et ses annexes :
  • dans le Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation - Bulletin officiel du service des prix (B. 0. C. C. B. 0. S. P.) ;
  • dans Marches publics " La Revue de l'achat public "
• avec le guide et ses annexes :
  • dans le Bulletin officiel du ministere de l'environnement et du cadre de vie et du ministere des transports .