La réglementation des installations de gaz naturel dans les établissements recevant du public

Collection Aide-memoire

11 pages, parution le 15/03/1999

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Résumé

DEFNITION D'UN ERP

« Constituent des Établissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

SOMMAIRE

Dispositions applicables aux ERP des quatre premières catégories
- Contrôles - mise en service
- Appareils de production de chaleur
- Chaufferie gaz en terrasse
- Evacuation des produits de la combustion
- Emplacement
- Installation de Pu > 2000 kW
- Aérothermes, tubes et panneaux radiants
- Organes de coupure
- Raccordement en gaz des appareils d'utilisation
- Hottes
- Appareils de cuisson
- Aération - Ventilation - Evacuation des produits de la combustion
- Organisation de la distribution du gaz dans le bâtiment
- Conduites
- Appareils indépendants de production-émission de chaleur
Dispositions applicables aux ERP de la 5° catégorie
- Prescriptions générales
  - Installation de gaz
  - Installation des appareils de cuisson
  - Installation des appareils de chauffage
- Prescriptions particulières
  - Règles spécifiques aux hôtels
  - Règles spécifiques aux établissements sportifs
- Ventalition et aération
- Alimentation en gaz
- Appareils
- Evacuation des produits de combustion
- Organes de coupure et détente/comptage
Certificat de conformité d'installation gaz
Les différentes commissions de sécurité
Listes des principaux textes règlemntaires et ouvrages techniques à consulter
Solutions techniques gaz narurel dans les ERP
Démarches administratives pour l'ouverture d'un ERP

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Cegibat
Collection	Aide-memoire
Parution	15/03/1999
Nb. de pages	11
Format	21 x 29,7
Couverture	Agrafé
Poids	86g
Intérieur	Quadri
EAN13	0000000573108