Prestations intellectuelles - CCM n°2012 (H.S.)
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
72 pages, parution le 01/05/2000
Résumé
Sommaire
- Généralités.
- Prix et règlement.
- Exécution et délais.
- Utilisation des résultats.
- Réception et garantie.
- Résiliation, litiges.
L'auteur - C.C.M.
Comission Centrale des Marches
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | J.-O. |
| Auteur(s) | C.C.M. |
| Parution | 01/05/2000 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Poids | 89g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 2000003201204 |
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