Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - Règlement du 25 Juin 1980
Etablissements du 2e groupe (5e catégorie)
Résumé
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quelque soit leur type,
classés en catégories selon leur effectif et le nombre de
personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le
règlement de sécurité sont régis par les dispositions
relatives aux établissements du 2e groupe (5e
catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | J.-O. |
| Collection | Securite incendie |
| Parution | 10/03/2000 |
| Nb. de pages | 292 |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 2000003168705 |
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