Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - Réglement du 25 juin 1980

Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.

Les établissements sont, en outre, quels que soient leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.

Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).

Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2ème groupe (5ème catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.

Sommaire

• Code l'urbanisme (extrait)
• Code de la construction et de l'habitation

• Arrêté du 22 juin 1990
• Circulaire du 15 novembre 1990
• Circulaire du 22 juin 1995

• Réglement de sécurité du 25 juin 1980
• Arrêté de sécurité du 20 février 1983

• Réglement de sécurité du 25 juin 1980

• Réglement de sécurité du 25 juin 1980

• Arrêté du 23 mars 1965
• Arrêté du 21 mars 1968
• Arrêté du 26 février 1974
• Arrêté du 22 octobre 1969
• Arrêté du 2 août 1977
• Arrêté du 30 juillet 1979
• Arrêté du 23 juin 1978
• Circulaire du 3 mars 1982
• Circulaire du 21 juin 1982
• Circulaire du 30 décembre 1994
• Instruction technique n°246
• Instruction technique n°263
• Note d'information technique n°210
• Règles de techniques et de sécurité