Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - Règlement du 25 juin 1980

Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.

Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.

Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).

Cet ouvrage reprend les dispositions du livre 11, titre 11, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1- groupe (1- à 4' catégorie : établissements des types L, M, N, 0, P, R, S, T, U, V, W, X et Y).

Table des matières

• Chapitre Ier - Etablissements du type L Salles à usage d'audition de conférences, de réunions , de spectacles ou à usages multiples
  • Sous-Chapitre I - Mesures applicables à tous les établissements
  • Sous-Chapitre II - Mesure applicables aux salles
  • Sous-Chapitre III - Mesures applicables aux installations de projection
  • Sous-chapitre IV - Mesures applicables aux espaces scéniques
  • Sous-Chapitre V - Mesures applicables aux locaux annexes