Surface de plancher et densité de construction

Calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité

Franck Bourdon, Sylvain Pérignon

240 pages, parution le 08/08/2012

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Résumé

Une approche technique et juridique des nouvelles règles de calcul.

Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils.

Ainsi, Surface de plancher et densité de construction :

analyse les nouvelles mesures de la densité ;
présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ;
traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre.

La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme.

L'auteur - Franck Bourdon

Franck Bourdon - Géomètre-expert DPLG, expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, membre de la Commission Urbanisme-Application du droit des sols de l'Ordre des géomètres-experts.

L'auteur - Sylvain Pérignon

Sylvain Pérignon - Ancien directeur de recherche au CRIDON de Paris.

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Sommaire

Calcul de la surface de plancher d'une construction
- Les différentes catégories de surfaces de plancher
- Surface de plancher, taxes d'urbanisme et autorisations de construire
- Surface de plancher et réforme d'application du droit des sols
Détermination de la densité de construction admise
- Modalités de quantification des droits à construire autorisés
- Fixation de la règle de densité par le plan local d'urbanisme
- Bonifications de densité
Gestion de la densité de construction
- Densité et opération de construction
- Densité et division foncière
Fiscalité de la densité de construction
- Taxation de la surdensité
- Taxation de la sous-densité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Franck Bourdon, Sylvain Pérignon
Parution	08/08/2012
Nb. de pages	240
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281128406
ISBN13	978-2-281-12840-6