Cessions et acquisitions d'actifs - Restructurations d'entreprises

20 études fiscales

Patrice Couturier

370 pages, parution le 26/05/2010

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Résumé

Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu :
1. acquisition,
2. réorganisation,
3. appréhension des profits,
4. cession.

Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre aux dirigeants d'entreprises, actionnaires, directeurs financiers, experts-comptables, avocats ou banquiers d'affaires un véritable outil de travail pour la conduite de telles opérations.

Ce guide pratique a été organisé en un recueil de vingt études, chacune faisant le point sur un thème particulier (plus-values, TVA, fusions, déficits, etc.), ce qui permettra au lecteur de s'orienter directement vers le sujet qui l'intéresse.

La référence à plus de deux cents décisions de jurisprudence ainsi que des renvois systématiques aux textes en vigueur (lois, décrets, instructions administratives...) permettront au lecteur de retrouver rapidement le fondement juridique des idées avancées.

L'auteur - Patrice Couturier

Patrice Couturier est avocat à la Cour. Il a effectué toute sa carrière dans des grands cabinets à Paris et à Londres, intervenant sur la fiscalité d'opérations d'acquisitions, de financements et de restructurations impliquant des groupes internationaux. Jusque fin 2009, il était associé du département fiscal d'Allen & Overy LLP. Il est désormais associé du Cabinet Nabarro & Hinge, cabinet basé à Paris et à Luxembourg et spécialisé dans les opérations de financement et de corporate finance.

Sommaire

La fiscalité des cessions et des acquisitions d'actifs
- Des droits d'enregistrement dus lors de l'acquisition par des entreprises de droits sociaux, fonds de commerce, immeubles et autres actifs
- La fiscalité des cessions d'actifs du point de vue du cédant
- La préparation de l'acquisition par l'acquéreur : due diligence d'acquisition et garantie de passif
- Structuration de l'acquisition
La remontée des résultats et de la trésorerie
- Les distributions et les remontées de bénéfices
- Les autres flux entre la cible et l'acquéreur et la question des prix de transfert
La réorganisation d'un groupe
- Les fusions et les apports partiels d'actifs
- Les scissions et les scissions partielles de sociétés
- Autres formes de restructuration des groupes : transformation de sociétés, location-gérance, refinancement de sociétés, location-gérance, refinancement interne au groupe
- Les réorganisations dans un groupe fiscalement intégré
Spécificités liées à la présence de personnes physiques parmi les acquéreurs ou les cédants
- Imposition des plus-values réalisées par les particuliers
- La rémunération des cadres et des dirigeants de la cible
- Les problématiques liées à l'ISF
Aspects internationaux
- Les réorganisations menées dans un contexte international
- Les plus-values et les gains réalisés par les non-résidents
- Problématiques liées à la résidence fiscale et au transfert du siège des sociétés
- Quelques exemples d'utilisation de la fiscalité étrangère pour structurer des opérations internationales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Patrice Couturier
Parution	26/05/2010
Nb. de pages	370
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661231
ISBN13	978-2-915661-23-1