Code administratif - 2009 - Avec CD-Rom

Code Dalloz Expert - Incluant 13.000 arrêts en texte intégral sur CD- Rom

Zéhina Ait El Kadi - Collection Codes Dalloz Expert

2756 pages, parution le 13/10/2008 (32^eme édition)

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Résumé

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.

A jour notamment :

de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le Titre XV de la Constitution ;
de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2007 et 2008 ;
du décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;
du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires par les collectivités publiques.

L'auteur - Zéhina Ait El Kadi

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Zéhina Ait El Kadi
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	13/10/2008
Édition	32^eme édition
Nb. de pages	2756
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247078448
ISBN13	978-2-247-07844-8