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Code de Justice Administrative

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de Justice Administrative

Code de Justice Administrative

Édition 2020

- Collection Codes Bleus

1030 pages, parution le 28/11/2019 (11eme édition)

Résumé

Textes à jour au 15 septembre 2019

Parmi les nouveautés :

  • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
  • Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
  • La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
  • Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
  • Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
  • En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

L'auteur Christian Huglo

Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.

Autres livres de Christian Huglo

L'auteur Corinne Lepage

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre.

Autres livres de Corinne Lepage

Caractéristiques techniques du livre "Code de Justice Administrative"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christian Huglo, Corinne Lepage, Benjamin Huglo
Collection Codes Bleus
Parution 28/11/2019
Édition  11eme édition
Nb. de pages 1030
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 895g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031443
ISBN13 978-2-7110-3144-3

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