Code de l'urbanisme 2017

Code de l'urbanisme 2017

  • Nombre de pages : 1930 pages
  • Date de parution : 22/06/2017  (23e édition)
  • EAN13 : 9782711027378 Diffusé par Geodif

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Actualisé le 18/11/2017

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Résumé

Cette 26e édition intègre notamment :

  • la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
  • la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Dominique Moreno - Bernard Lamorlette
Collection Codes Bleus
Parution 22/06/2017
Edition  23ème édition
Nb de pages 1930
Format 14 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 1195
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027378
ISBN13 978-2-7110-2737-8

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