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Code de la propriété intellectuelle - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 13/12/2018

Code de la propriété intellectuelle - 2019

Code de la propriété intellectuelle - 2019

- Collection Codes Bleus

2230 pages, parution le 06/12/2018 (20eme édition)

Résumé

Un outil indispensable pour protéger la création intellectuelle

La 20ème édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :

  • la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
  • le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ;
  • le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431.

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

L'auteur Jean-Louis Navarro

Jean-Louis Navarro - maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

Autres livres de Jean-Louis Navarro

L'auteur Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la propriété intellectuelle - 2019"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Louis Navarro, Michel Vivant
Collection Codes Bleus
Parution 06/12/2018
Édition  20eme édition
Nb. de pages 2230
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 940g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029204
ISBN13 978-2-7110-2920-4
Noël - Idées Cadeaux

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