Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010

  • Nombre de pages : 3370 pages
  • Date de parution : 23/04/2010  (34e édition)
  • EAN13 : 9782247087730

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Résumé

Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des travailleurs indépendants... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Sommaire

  • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  • Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  • Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  • Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  • Prestations familiales et prestations assimilées
  • Régimes des travailleurs non salariés
  • Régimes diverses
  • Allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - protection complémentaire en matière de santé
  • Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non-salariés et aux institutions à caractère paritaire

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 23/04/2010
Edition  34ème édition
Nb de pages 3370
Format 14 x 20
CouvertureBroché
Poids 1470
Intérieur2 couleurs
EAN13 9782247087730
ISBN13 978-2-247-08773-0

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