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Code des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2020

Code des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2020

- Collection Codes Bleus

1528 pages, parution le 29/08/2019 (4eme édition)

Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, Il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

Ce code est à jour notamment :

  • du règlement du 25 juin 2013 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ;
  • de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
  • de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;
  • de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
  • de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

L'auteur Joël Adrianstimbazovina

Le professeur Joël Andriantsimbazovina est agrégé des facultés de droit.

Caractéristiques techniques du livre "Code des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joël Adrianstimbazovina
Collection Codes Bleus
Parution 29/08/2019
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1528
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 920g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031665
ISBN13 978-2-7110-3166-5

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