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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021

Autorisé à l''examen d''entrée au CRFPA

- Collection Codes Bleus

1698 pages, parution le 27/08/2020 (5eme édition)

Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non

codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CRFPA.

 

Ce code intègre notamment :

  • la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
  • le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
  • sanitaire ;
  • le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
  • la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
  • la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

L'auteur Joël Andriantsimbazovina

Joël Andriantsimbazovina est professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole (Institut de Recherche en Droit International, Européen et Comparé, Centre d'excellence Jean Monnet Europe - Capitole).

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Caractéristiques techniques du livre "Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joël Andriantsimbazovina
Collection Codes Bleus
Parution 27/08/2020
Édition  5eme édition
Nb. de pages 1698
Format 13.5 x 19
Couverture Broché
Poids 1012g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711033225
ISBN13 978-2-7110-3322-5

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