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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Parties législative et réglementaire - Guides-barèmes

Collectif Journaux officiels - Collection Codes officiels

645 pages, parution le 03/01/2018

Résumé

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu.

La refonte s'est faite essentiellement à droit constant, tout en tenant compte des avancées du droit, notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au code, tandis que des dispositions obsolètes ont été supprimées.

Les travaux de refonte ont été menés en lien étroit avec les associations représentatives du monde combattant. Il en est résulté un instrument juridique fiable, plus clair et plus simple, au service de ses nombreux usagers. Le code comporte, comme son titre l'indique, les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles (y compris les victimes du terrorisme). Il comprend aussi les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant, aux règles du contentieux des pensions.

Les parties législative et réglementaire du nouveau code ont été publiées respectivement par ordonnance du 28 décembre 2015 et par décret du 28 décembre 2016. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Codes officiels
Parution 03/01/2018
Nb. de pages 645
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 930g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110773937
ISBN13 978-2-11-077393-7

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