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Code des relations entre le public et l'administration

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires, mise à jour au 1er septembre 2016

- Collection Codes officiels

260 pages, parution le 01/04/2017

Résumé

Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale.

La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent.

L'auteur Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Caractéristiques techniques du livre "Code des relations entre le public et l'administration"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Codes officiels
Parution 01/04/2017
Nb. de pages 260
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 201g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110773302
ISBN13 978-2-11-077330-2

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