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Code des relations entre le public et l'administration

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration

Annotations, commentaires, jurisprudence

- Collection Codes

1200 pages, parution le 21/09/2016

Résumé

Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites "ordinaires" entre l'administration - Etat, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes et personnes de droit public et de droit privé chargées d'une mission de service public administratif - et les usagers - personnes physiques ou morales de droit privé. Ces règles étaient aussi bien fixées par différents textes officiels (lois n°78-753 du 17 juillet 1978, n° 79-587 du 11 juillet 1979, ordonnance n°2015-507 du 7 mai 2015, etc.) que par la jurisprudence, notamment en matière de recours administratifs ; aussi, s'avéraient-elles peu accessibles.

Entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, pour certains de ses articles (règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs), le 1er juin 2016, le Code des relations entre le public et l'administration rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Plus précisément, il détaille la procédure d'élaboration et de présentation des actes administratifs ainsi que les différentes formes de relations que le public entretient avec l'administration.

Cet ouvrage, dont les articles sont titrés, commente et analyse l'ensemble des dispositions du code officiel, en s'appuyant sur la récente jurisprudence.

Il constitue un outil indispensable pour les personnels des différentes fonctions publiques en lien permanent avec le public ainsi qu'à toute personne consacrant sa réflexion à ce type d'échanges (universitaires, étudiants).

L'auteur Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Code des relations entre le public et l'administration"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Daniel Chabanol
Collection Codes
Parution 21/09/2016
Nb. de pages 1200
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 395g
Intérieur Quadri
EAN13 9782281132427
ISBN13 978-2-281-13242-7
Sélection des livres de l’été 2019

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