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Code général des collectivités territoriales 2011 partie législative, partie réglementaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code général des collectivités territoriales 2011 partie législative, partie réglementaire

Code général des collectivités territoriales 2011 partie législative, partie réglementaire

Collection Les codes

2098 pages, parution le 25/08/2011

Résumé

Pratique et complet, ce code regroupe :
- l'intégralité du texte du CGCT, partie législative et partie réglementaire, ainsi que les articles non abrogés du Code des communes ;
- une sélection de textes essentiels, complémentaires du code, regroupés par thèmes ;
- des tables de concordance ;
- un index détaillé permettant d'accéder rapidement à l'information recherchée.
Cette nouvelle édition, à jour des lois de finances de décembre 2010, intègre les modifications les plus récentes du Code.

Caractéristiques techniques du livre "Code général des collectivités territoriales 2011 partie législative, partie réglementaire"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Collection Les codes
Parution 25/08/2011
Nb. de pages 2098
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1842g
EAN13 9782701317311

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