Code monétaire et financier 2018

Code monétaire et financier 2018

  • Nombre de pages : 2890 pages
  • Date de parution : 07/12/2017  (12e édition)
  • EAN13 : 9782711027590 Diffusé par Geodif

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Actualisé le 12/12/2017

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Résumé

Cette 12e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette,
  • les décrets du 31 août 2017 portant transposition de la directive n°2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
  • l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement ;
  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine , Caroline Kleiner, professeur à l'université de Strasbourg ; Damien LuKacs, responsable de la Conformité chez Amundi et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Didier Martin
Collection Codes Bleus
Parution 07/12/2017
Edition  12ème édition
Nb de pages 2890
Format 15 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 1203
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027590
ISBN13 978-2-7110-2759-0

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